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Certificat de nationalité française définition
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Certificat de nationalité française
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
attestation
licence
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Biofiltre
heavy-lift
Vipère
Rabéprazole
Satellite berger
Gabier
Mafique
tannate
Pollution bactériologique
instabilité
caisse des dépôts et consignations
taillage
Navire collecteur
Ikebana
repiqueur
frigoriste
hard-rock
Carambole
Carat
Capsien
Marque postale
zhā
Nature morte
Document officiel délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu’à preuve du contraire.